Règlement (UE) 2019/957 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/957
RattachementRèglement (UE) 2019/957
Versionacte d'origine du 11/06/2019 (CELEX 32019R0957)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2019/957EUR-Lex →

(6) Le forum d'échange d'informations sur la mise en œuvre a été consulté au cours de la procédure de restriction conformément à l'article 77, paragraphe 4, point h), du règlement (CE) no 1907/2006, et ses recommandations ont été prises en considération.

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