(7) Le 29 août 2017, l'Agence a soumis les avis du CER et du CASE à la Commission, qui en a conclu que la mise sur le marché, pour la vente au public, de produits sous forme de spray contenant du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou des TDFA combinés avec des solvants organiques entraîne pour la santé humaine un risque inacceptable qui nécessite une action au niveau de l'Union.
Règlement (UE) 2019/957 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/957
RattachementRèglement (UE) 2019/957
Versionacte d'origine du 11/06/2019 (CELEX 32019R0957)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.