Article considérant 8

(8) Compte tenu du dossier «Annexe XV» et des avis du CER et du CASE, y compris sur l'existence de solutions de remplacement, la Commission considère que la restriction proposée, telle que modifiée, permettrait de répondre aux préoccupations mises en évidence sans faire peser de charge importante sur l'industrie, la chaîne d'approvisionnement ou les consommateurs. Par conséquent, la Commission conclut que la restriction proposée par le Danemark, telle que modifiée conformément à la proposition du CER et du CASE, constitue une mesure appropriée à l'échelle de l'Union pour parer au risque pour le public qui résulte de l'utilisation de produits sous forme de spray contenant un mélange de (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et de TDFA avec des solvants organiques.