Règlement (UE) 2019/957 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/957
RattachementRèglement (UE) 2019/957
Versionacte d'origine du 11/06/2019 (CELEX 32019R0957)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2019/957EUR-Lex →

(9) La mise sur le marché, pour la vente au public, de produits sous forme de spray contenant du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou des TDFA combinés avec des solvants organiques comprend leur mise à la disposition du public.

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