Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléPublication du prospectus
RattachementCHAPITRE II — PUBLICATION DU PROSPECTUS
Règlement délégué (UE) 2019/979
CHAPITRE II — PUBLICATION DU PROSPECTUS
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
Référencearticle 10 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →
1. Lorsqu’un prospectus, qu’il soit constitué d’un document unique ou de plusieurs documents distincts, contient des liens hypertextes vers des sites web, il inclut une déclaration précisant que les informations figurant sur ces sites web ne font pas partie du prospectus et n’ont été ni examinées ni approuvées par l’autorité compétente. Cette exigence ne s’applique pas aux liens hypertextes vers des informations qui sont incorporées par référence.
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