Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléModalités pratiques pour garantir la lisibilité par machine des données
Rattachement
CHAPITRE III — DONNÉES LISIBLES PAR MACHINE POUR LE CLASSEMENT DES PROSPECTUS
  1. Règlement délégué (UE) 2019/979
  2. CHAPITRE III — DONNÉES LISIBLES PAR MACHINE POUR LE CLASSEMENT DES PROSPECTUS
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
Référencearticle 12 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

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