1. Les communications à caractère promotionnel diffusées auprès des investisseurs potentiels sont modifiées lorsque:
a) un supplément au prospectus est ultérieurement publié conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2017/1129;
b) le fait nouveau significatif ou l’erreur ou inexactitude substantielle mentionnés dans le supplément rendent la communication à caractère promotionnel diffusée précédemment substantiellement inexacte ou trompeuse.
Le premier alinéa ne s’applique pas après la clôture définitive de la période de l’offre au public, ou après le début de la négociation sur un marché réglementé si cet évènement intervient plus tard.
2. Les communications à caractère promotionnel modifiées conformément au paragraphe 1 sont diffusées auprès des investisseurs potentiels dans les meilleurs délais après la publication du supplément au prospectus et contiennent l’ensemble des éléments suivants:
a) une référence claire à la version inexacte ou trompeuse de la communication à caractère promotionnel;
b) une explication indiquant que la communication à caractère promotionnel a été modifiée parce qu’elle contenait des informations substantiellement inexactes ou trompeuses;
c) une description claire des différences entre les deux versions de la communication à caractère promotionnel.
3. Sauf dans le cas d’une communication à caractère promotionnel diffusée oralement, une communication à caractère promotionnel modifiée en vertu du paragraphe 1 est diffusée au moins par les mêmes voies que sa précédente version.