Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléTéléchargement de documents et de données d’accompagnement depuis le portail de notification
Rattachement
CHAPITRE VI — MODALITÉS TECHNIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL DE NOTIFICATION
  1. Règlement délégué (UE) 2019/979
  2. CHAPITRE VI — MODALITÉS TECHNIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DU PORTAIL DE NOTIFICATION
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
Référencearticle 21 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0979-20260710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).