Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléAbrogation
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/979
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
Référencearticle 22 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) no 382/2014 est abrogé.

Le règlement délégué (UE) 2016/301 est abrogé.

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