Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléInformations financières clés pour les entités non financières émettant des titres autres que de capital
Rattachement
SECTION 1 — Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
  1. Règlement délégué (UE) 2019/979
  2. CHAPITRE PREMIER — INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS DANS LE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
  3. SECTION 1 — Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

Lorsque l’émetteur est une entité non financière émettant des titres autres que de capital, le résumé du prospectus contient les informations financières clés indiquées dans les tableaux figurant à l’annexe II.

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