Lorsqu’une garantie est attachée aux valeurs mobilières, les informations financières clés relatives au garant sont présentées comme si le garant était l’émetteur de valeurs mobilières du même type que celles faisant l’objet de la garantie, en utilisant les tableaux figurant aux annexes I à VI. Lorsque la garantie est fournie pour des titres adossés à des actifs, les informations financières clés sur le garant sont présentées comme si le garant était l’émetteur des titres sous-jacents.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléInformations financières clés pour les garants
Rattachement
SECTION 1 — Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
- Règlement délégué (UE) 2019/979
- CHAPITRE PREMIER — INFORMATIONS FINANCIÈRES CLÉS DANS LE RÉSUMÉ DU PROSPECTUS
- SECTION 1 — Contenu des informations financières clés dans le résumé du prospectus
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
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