Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

ENTITÉS NON FINANCIÈRES (TITRES AUTRES QUE DE CAPITAL)

— Le signe «*» renvoie à des informations obligatoires, ou aux informations correspondantes, si l’émetteur n’utilise pas les normes internationales d’information financière (IFRS). L’émetteur peut utiliser un intitulé différent pour présenter des informations substantiellement identiques à celles prévues dans le tableau, lorsque cet autre intitulé est utilisé dans les états financiers.

— Le signe «#» indique que si cette information apparaît ailleurs dans le prospectus, elle est obligatoire.

— Le signe «~» en rapport avec des fonds de type fermé indique des investissements évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à la même date que celle de la valeur nette d’inventaire (VNI).

Tableau 1

Compte de résultat pour les titres autres que de capital

| | Année | Année -1 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison

| *Résultat d’exploitation ou autre indicateur similaire de la performance financière utilisé par l’émetteur dans les états financiers | | | |

Tableau 2

Bilan pour les titres autres que de capital

| | Année | Année -1 | Intermédiaire

| *Dette financière nette (dette à long terme plus dette à court terme moins trésorerie) | | |

| #Ratio de liquidité générale (actif circulant/passif circulant) | | |

| #Ratio dette/fonds propres (total du passif/total des capitaux propres) | | |

| #Ratio de couverture des intérêts (produits d’exploitation/charges d’intérêts). | | |

Tableau 3

État des flux de trésorerie pour les titres autres que de capital

| | Année | Année -1 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison

| *Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation | | | |

| *Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement | | | |

| *Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0979-20260710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).