Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

ENTREPRISES D’ASSURANCE (TITRES DE CAPIAL ET TITRES AUTRES QUE DE CAPITAL)

— Le signe «*» renvoie à des informations obligatoires ou aux informations correspondantes si l’émetteur n’utilise pas les normes internationales d’information financière (IFRS). L’émetteur peut utiliser un intitulé différent pour présenter des informations substantiellement identiques à celles prévues dans le tableau, lorsque cet autre intitulé est utilisé dans les états financiers.

— Le signe «#» indique que si cette information apparaît ailleurs dans le prospectus, elle est obligatoire.

— Le signe «~» en rapport avec des fonds de type fermé indique des investissements évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à la même date que celle de la valeur nette d’inventaire (VNI).

Tableau 1

Compte de résultat pour les entreprises d’assurance

| | Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison

| *Primes nettes | | | | |

| *Prestations et sinistres nets | | | | |

| *Résultat avant impôts | | | | |

| *Marge d’exploitation (en distinguant l’assurance vie et l’assurance non-vie) | | | | |

| *Résultat net (pour les états financiers consolidés, résultat net attribuable aux détenteurs de capital de la société mère) | | | | |

| #Croissance des recettes d’une année sur l’autre (primes nettes) | | | | |

| #Résultat par action (uniquement pour les émetteurs de titres de capital) | | | | |

Tableau 2

Bilan pour les entreprises d’assurance

| | Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire

| *Investissements, y compris les actifs financiers liés à des contrats en unités de compte | | | |

| *Total de l’actif | | | |

| *Passifs d’assurance | | | |

| *Passifs financiers | | | |

| *Total du passif | | | |

| *Total des capitaux propres | | | |

| #Ratio de couverture de solvabilité (ratio Solvabilité II - ratio SII) ou autre ratio d’exigences prudentielles de capital pertinent selon l’émission | | | |

| #Ratio sinistres/primes | | | |

| #Ratio combiné (sinistres + dépenses/primes pour la période) | | | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0979-20260710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).