Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0979-20260710, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
VersionConsolidée au 10/07/2026 (CELEX 02019R0979-20260710)
RéférenceAnnexe VI du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

FONDS DE TYPE FERMÉ

— Le signe «*» renvoie à des informations obligatoires ou aux informations correspondantes si l’émetteur n’utilise pas les normes internationales d’information financière (IFRS). L’émetteur peut utiliser un intitulé différent pour présenter des informations substantiellement identiques à celles prévues dans le tableau, lorsque cet autre intitulé est utilisé dans les états financiers.

— Le signe «#» indique que si cette information apparaît ailleurs dans le prospectus, elle est obligatoire.

— Le signe «~» en rapport avec des fonds de type fermé indique des investissements évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat à la même date que celle de la valeur nette d’inventaire (VNI).

Tableau 1

Informations supplémentaires concernant les fonds de type fermé

| Catégorie des actions | VNI totale | Nombre d’actions/parts | ~VNI/action ou prix de marché/action/part | #Performance historique du fonds

| A | XXX | XX | X |

| | Total général | Total général | |

Tableau 2

Compte de résultat pour les fonds de type fermé

| | Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire | Valeur intermédiaire pour la même période de l’année précédente, pour comparaison

| *Total des produits nets/Produit net des placements ou produit total avant déduction des charges d’exploitation | | | | |

| *Résultat net | | | | |

| *Commissions de performance (à payer/payées) | | | | |

| *Commissions de gestion des investissements (à payer/payées) | | | | |

| *Autres rémunérations importantes (à payer/payées) de prestataires de services | | | | |

| #Résultat par action | | | | |

Tableau 3

Bilan pour les fonds de type fermé

| | Année | Année -1 | Année -2 | Intermédiaire

| *Actif net total | | | |

| #Ratio de levier | | | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0979-20260710. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).