Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

(11) Afin de permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause, les informations contenues dans les communications à caractère promotionnel ne devraient pas être présentées de façon biaisée, par exemple en donnant aux aspects négatifs de ces informations une moins grande visibilité qu’aux aspects positifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).