(12) Comme les indicateurs alternatifs de performance peuvent influer de manière disproportionnée sur les décisions d’investissement, les informations relatives à une offre au public ou à une admission à la négociation sur un marché réglementé qui sont diffusées en dehors du prospectus ne devraient pas pouvoir contenir de tels indicateurs, sauf s’ils figurent dans le corps du prospectus.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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