Article considérant 13

(13) Les autorités compétentes des États membres d’accueil n’examinent pas les prospectus. Par conséquent, pour garantir une protection adéquate des investisseurs dans l’État membre d’accueil, lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil sollicite l’assistance de l’autorité compétente de l’État membre d’origine, elle devrait communiquer à cette dernière les informations pertinentes lui permettant d’évaluer la concordance entre la communication à caractère promotionnel et le contenu du prospectus. Cette communication des informations pertinentes devrait intervenir dans un délai approprié pour que les investisseurs des États membres d’accueil ne soient pas pénalisés par le fait que les autorités compétentes de ces États membres d’accueil n’examinent pas les prospectus et pour qu’ils disposent de suffisamment de temps pour analyser l’offre au public sous-jacente. L’autorité compétente de l’État membre d’accueil devrait être informée dans la mesure qui est nécessaire pour pouvoir exercer un contrôle sur la conformité des activités promotionnelles sur le territoire qui relève de sa juridiction.