Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2019/979EUR-Lex →

(16) Étant donné que les prévisions de bénéfice et les estimations de bénéfice peuvent influencer une décision d’investissement, il est nécessaire de publier un supplément contenant toute modification des chiffres implicites ou explicites constituant des prévisions de bénéfice ou des estimations de bénéfice, ou contenant le retrait d’une prévision ou d’une estimation de bénéfice déjà incluse dans le prospectus. Pour la même raison, dans le cas des titres de capital et des certificats représentatifs d’actions, il est également nécessaire d’établir un supplément au prospectus lorsqu’une nouvelle prévision de bénéfice ou une nouvelle estimation de bénéfice a été publiée avant la fin de la période de l’offre ou avant l’admission à la négociation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).