(18) Il est essentiel que les investisseurs potentiels qui évaluent une offre en cours de titres de capital soient en mesure de comparer les modalités et les conditions de cette offre avec le prix ou les conditions d’échange attachés à une offre publique d’acquisition annoncée au cours de la période de l’offre. En outre, le résultat d’une offre publique d’acquisition est important pour la décision d’investissement, les investisseurs ayant besoin de savoir si ce résultat implique ou non un changement de contrôle de l’émetteur. Il est donc nécessaire de publier un supplément en cas de nouvelle offre publique d’acquisition.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.