(19) Lorsque la déclaration sur le fonds de roulement net n’est plus valable, les investisseurs ne sont pas en mesure de prendre une décision d’investissement en ayant pleinement connaissance de la situation financière de l’émetteur. Les investisseurs devraient être en mesure de réexaminer leurs décisions d’investissement à la lumière des nouvelles informations sur la capacité de l’émetteur à disposer de trésorerie et d’autres ressources liquides pour faire face à ses engagements. Pour ce faire, un supplément est nécessaire.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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