(21) La situation financière ou l’activité de l’entité est susceptible d’être affectée par un engagement financier important. Par conséquent, les investisseurs devraient être en droit de recevoir, dans un supplément au prospectus, des informations complémentaires sur les conséquences de cet engagement.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.