(4) Les informations financières clés incluses dans le résumé d’un prospectus devraient être adaptées à l’activité économique de l’émetteur, à son secteur industriel, aux principaux postes de ses états financiers et au type de valeurs mobilières émises ou offertes. Il n’est toutefois pas possible de fournir des modèles spécifiques pour tous les types d’émetteurs.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.