(5) Afin d’éviter d’induire en erreur les investisseurs et de garantir la concordance avec les informations contenues dans le prospectus, lorsque les informations financières historiques incluses dans le prospectus sont retraitées en raison d’erreurs significatives contenues dans les états financiers ou en raison de modifications des normes comptables, les informations financières clés dans le résumé du prospectus devraient refléter ces informations financières historiques retraitées.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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