(6) Lorsqu’un émetteur a un historique financier complexe, il devrait, le cas échéant, présenter à la fois ses informations financières et les informations financières relatives à une ou plusieurs autres entités dans une section à part du résumé du prospectus.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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