Article considérant 7

(7) Les investisseurs ont besoin de savoir clairement quelles informations font partie du prospectus et à qui l’offre au public de valeurs mobilières s’adresse. Par conséquent, sauf en ce qui concerne les informations incorporées par référence, lorsque le prospectus contient des liens hypertextes vers des sites web, les investisseurs devraient être informés que les informations figurant sur ces sites web ne font pas partie du prospectus et n’ont été ni examinées ni approuvées par l’autorité compétente. En outre, des mesures devraient être mises en place pour empêcher que les sites web utilisés pour la publication du prospectus ne ciblent les résidents d’États membres ou de pays tiers dans lesquels l’offre au public des valeurs mobilières n’a pas lieu, par exemple en incluant sur ces sites web une déclaration identifiant les destinataires de l’offre.