(8) La communication et la publication des données sous une forme électronique lisible par machine facilitent l’utilisation et l’échange efficaces de ces données. La liste des champs de données à communiquer à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour le classement des prospectus devrait donc être précisée et l’utilisation de modèles au format XML devrait être exigée pour faire en sorte que ces champs soient lisibles par machine. La liste des données devrait être suffisamment complète pour permettre à l’AEMF de s’acquitter de la tâche que lui impose l’article 47 du règlement (UE) 2017/1129, qui consiste à publier chaque année un rapport contenant des statistiques sur les prospectus approuvés et notifiés dans l’Union, ainsi qu’une analyse des tendances prenant en compte les types d’émetteurs et les types d’émissions.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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