(9) Pour éviter d’induire en erreur les investisseurs de détail lors du processus de commercialisation des valeurs mobilières en cas d’offre au public ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé, les communications à caractère promotionnel ne devraient pas avoir vocation à constituer le document d’information principal. Par conséquent, afin d’éviter toute confusion avec le prospectus, il convient que les communications à caractère promotionnel ne soient pas trop longues.
Règlement délégué (UE) 2019/979 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/979
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/979
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0979)
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