Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléNote relative aux valeurs mobilières pour les certificats représentatifs d’actions
Rattachement
SECTION 2 — Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
  1. Règlement délégué (UE) 2019/980
  2. CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
  3. SECTION 2 — Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 14 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

Pour les certificats représentatifs d’actions, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 13.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0980-20260618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).