Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléNote relative aux valeurs mobilières pour les titres autres que de capital destinés au marché de gros
RattachementSECTION 2 — Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
Règlement délégué (UE) 2019/980
CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
SECTION 2 — Informations minimales à inclure dans les notes relatives aux valeurs mobilières
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →
1. Pour les titres autres que de capital visés à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement, la note relative aux valeurs mobilières contient les informations visées à l’annexe 15 du présent règlement, à moins qu’elle ne contienne les informations visées à l’annexe 14 du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux prospectus établis conformément à l’article 14 bis ou à l’article 15 bis du règlement (UE) 2017/1129.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.