Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléConsentement
RattachementSECTION 3 — Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus
Règlement délégué (UE) 2019/980
CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
SECTION 3 — Informations supplémentaires à inclure dans le prospectus
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 23 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →
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