Article 28 nonies

Pour les titres autres que de capital visés à l’article 28 quinquies et pour les titres de capital visés à l’article 28 ter, paragraphe 2, du présent règlement, un prospectus d’émission de croissance de l’Union est établi sous la forme d’un document unique, conformément à l’article 15 bis, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1129, et se compose des éléments suivants, présentés dans l’ordre suivant:

a) une table des matières;

b) un résumé rédigé conformément à l’article 7, paragraphe 12 bis, du règlement (UE) 2017/1129;

c) une présentation des facteurs de risque visés à l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129;

d) les autres informations visées à l’annexe 35 du présent règlement;

e) le cas échéant, toute information supplémentaire visée au chapitre II, section 3, du présent règlement qui doit être incluse dans le prospectus d’émission de croissance de l’Union.

Si un prospectus d’émission de croissance de l’Union visé au premier alinéa est établi uniquement sur la base de l’annexe 35 du présent règlement, l’ordre de ses sections est celui de ladite annexe.