Un prospectus d’émission de croissance de l’Union pour des titres autres que de capital établi conformément à l’article 15 bis du règlement (UE) 2017/1129 contient les informations visées à l’annexe 35 du présent règlement et, le cas échéant, toute information supplémentaire visée au chapitre II, section 3, du présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article 28 quinquies
Article en vigueur.
Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléProspectus d’émission de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital
Rattachement
SECTION 1 — Contenu du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
- Règlement délégué (UE) 2019/980
- CHAPITRE IV bis — PROSPECTUS D’ÉMISSION SUBSÉQUENTE DE L’UNION ET PROSPECTUS D’ÉMISSION DE CROISSANCE DE L’UNION
- SECTION 1 — Contenu du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.