Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléFormat du prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres de capital
RattachementSECTION 2 — Format du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
Règlement délégué (UE) 2019/980
CHAPITRE IV bis — PROSPECTUS D’ÉMISSION SUBSÉQUENTE DE L’UNION ET PROSPECTUS D’ÉMISSION DE CROISSANCE DE L’UNION
SECTION 2 — Format du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 28 sexies du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →
Pour les titres de capital visés à l’article 28 bis, paragraphe 1, du présent règlement, un prospectus d’émission subséquente de l’Union est établi sous la forme d’un document unique, conformément à l’article 14 bis, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2017/1129, et se compose des éléments suivants, présentés dans l’ordre suivant:
a) une table des matières;
b) un résumé rédigé conformément à l’article 7, paragraphe 12 bis, du règlement (UE) 2017/1129;
c) une présentation des facteurs de risque visés à l’article 16 du règlement (UE) 2017/1129;
d) les autres informations visées à l’annexe 30 du présent règlement, dans l’ordre des sections de ladite annexe;
e) le cas échéant, toute information supplémentaire visée au chapitre II, section 3, du présent règlement, qui doit être incluse dans le prospectus d’émission subséquente de l’Union.
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