Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléRésumé du prospectus d’émission subséquente et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
RattachementSECTION 2 — Format du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
Règlement délégué (UE) 2019/980
CHAPITRE IV bis — PROSPECTUS D’ÉMISSION SUBSÉQUENTE DE L’UNION ET PROSPECTUS D’ÉMISSION DE CROISSANCE DE L’UNION
SECTION 2 — Format du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 28 terdecies du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →
1. Le récapitulatif d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance mode l’Union ne s’intitule «résumé» que s’il est conforme aux exigences de l’article 7, paragraphe 12 bis, du règlement (UE) 2017/1129.
2. Si un supplément doit être apporté au résumé d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance de l’Union conformément à l’article 23 du règlement (UE) 2017/1129, les nouvelles informations sont intégrées à ce résumé d’une manière qui permette aux investisseurs de repérer facilement ces modifications.
Les nouvelles informations visées au premier alinéa sont intégrées au résumé du prospectus d’émission subséquente de l’Union ou du prospectus d’émission de croissance de l’Union, soit sous la forme d’un nouveau résumé, soit sous la forme d’un supplément apporté au résumé initial.
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