Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléExamen des informations contenues dans le prospectus d’émetteurs spécialistes
Rattachement
CHAPITRE V — EXAMEN ET APPROBATION DU PROSPECTUS ET REVUE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
  1. Règlement délégué (UE) 2019/980
  2. CHAPITRE V — EXAMEN ET APPROBATION DU PROSPECTUS ET REVUE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 39 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

Les autorités compétentes peuvent exiger que des informations supplémentaires soient incluses dans le prospectus sur la base des activités des émetteurs spécialistes relevant de l’une des catégories figurant à l’annexe 29.

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