Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article 46 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléProspectus approuvés entre le 21 juillet 2019 et le 16 septembre 2020
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/980
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 46 bis du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

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