Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléDocument d’enregistrement pour les parts d’organismes de placement collectif de type fermé
Rattachement
SECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
  1. Règlement délégué (UE) 2019/980
  2. CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
  3. SECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

Pour les parts émises par des organismes de placement collectif de type fermé, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 4.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0980-20260618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).