Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
IntituléDocument d’enregistrement pour les titres autres que de capital destinés aux investisseurs de détail
RattachementSECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
Règlement délégué (UE) 2019/980
CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
SECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →
1. Pour les titres autres que de capital, autres que ceux visés à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement, le document d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe 6 du présent règlement, à moins d’être établi conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2017/1129 ou de contenir les informations visées à l’annexe 1 du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux prospectus établis conformément à l’article 14 bis ou à l’article 15 bis du règlement (UE) 2017/1129.
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