Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article

Article 9

Article abrogé.

Version consolidée au 18/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R0980-20260618, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/03/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
Rattachement
SECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
  1. Règlement délégué (UE) 2019/980
  2. CHAPITRE II — CONTENU DU PROSPECTUS
  3. SECTION 1 — Informations minimales à inclure dans les documents d’enregistrement
VersionConsolidée au 18/06/2026 (CELEX 02019R0980-20260618)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2019/980EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32026R0773]

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