(1) Le règlement (UE) 2017/1129 fixe les exigences à respecter lors de l’établissement d’un prospectus. Il est nécessaire de préciser les exigences concernant l’examen, la revue, l’approbation et le dépôt du document d’enregistrement universel et de ses modifications, les exigences concernant la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations minimales à inclure dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le cadre du régime d’information simplifié pour les émissions secondaires, le contenu allégé, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union, le contenu allégé et la forme normalisée du résumé spécifique et l’examen et l’approbation des prospectus.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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