Article considérant 11

(11) Les investisseurs peuvent souhaiter investir dans des titres qui sont convertibles ou échangeables en actions qui ont été ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité faisant partie du même groupe que cet émetteur et qui n’ont pas encore été admises à la négociation sur un marché réglementé. Ces investisseurs devraient être aussi bien informés sur la capacité de l’émetteur des actions sous-jacentes à poursuivre ses activités et sur son ratio dette sur fonds propres que le sont les investisseurs qui ont investi directement dans ces actions. Le prospectus devrait donc contenir une déclaration sur le fonds de roulement net de l’émetteur des actions sous-jacentes, ainsi qu’une déclaration sur ses capitaux propres et son endettement.