(12) Les instruments dérivés comportent des risques particuliers parce que, par exemple, les investisseurs peuvent subir des pertes dépassant le montant de leur investissement et qu’ils ne disposent pas toujours d’informations sur le sous-jacent, celui-ci n’étant pas nécessairement admis à la négociation sur un marché réglementé. Certains titres autres que de capital, tels que les obligations structurées, comportent eux aussi certains éléments d’instrument dérivé. Par conséquent, la note relative aux valeurs mobilières devrait contenir des informations supplémentaires sur le sous-jacent de l’instrument dérivé ou sur l’élément dérivé que comporte le titre autre que de capital et, le cas échéant, avertir les investisseurs des pertes qu’ils sont susceptibles de subir.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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