Article considérant 13

(13) Lorsque le prospectus de base est établi pour des titres liés ou adossés à un actif sous-jacent, il doit, si l’actif sous-jacent est connu au moment de son approbation, contenir toutes les informations disponibles sur la catégorie à laquelle appartient cet actif sous-jacent. Cependant, les conditions de marché peuvent entraîner un changement de choix de l’actif sous-jacent au sein d’une catégorie d’actifs sous-jacents. Par conséquent, seules les conditions définitives du prospectus de base devraient contenir des détails spécifiques sur cet actif sous-jacent.