(15) Il convient de préciser la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives en fixant l’ordre dans lequel les informations requises doivent être communiquées. En revanche, en raison des finalités multiples du document d’enregistrement universel, il convient d’accorder aux émetteurs qui choisissent de l’établir et de le publier lors de chaque exercice financier une plus grande souplesse en ce qui concerne l’ordre dans lequel y présenter les informations.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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