(16) Le prospectus de base doit contenir toutes les informations disponibles au moment de son établissement, mais il devrait être possible de laisser des blancs pour certaines informations qui ne seront disponibles qu’ultérieurement et qui figureront dans les conditions définitives, ou d’inclure une liste de ces informations manquantes.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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