(17) L’inclusion d’un résumé dans le prospectus n’est pas toujours exigée. Il convient néanmoins dans ce cas qu’un récapitulatif puisse être inséré dans le prospectus. Toutefois, pour éviter toute confusion dans l’esprit des investisseurs, ce récapitulatif ne devrait pas être intitulé «résumé», à moins de satisfaire à toutes les exigences applicables aux résumés.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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