(18) Le prospectus de croissance de l’Union a pour but d’alléger la charge administrative des émetteurs, en particulier lorsqu’il s’agit de PME. Pour qu’il soit plus simple d’établir ce prospectus, il est donc opportun d’établir un ordre fixe dans lequel les informations doivent y être présentées. Cependant, pour que les informations soient présentées d’une manière qui corresponde aux différents modèles d’entreprise, il convient de permettre une certaine souplesse en ce qui concerne l’ordre des éléments d’information au sein de chaque section du prospectus de croissance de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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