(19) Pour permettre une certaine souplesse et encourager l’utilisation du prospectus de croissance de l’Union, ce dernier devrait pouvoir être constitué de plusieurs documents distincts. Afin d’éviter le risque de doublons entre les informations communiquées, il convient de fixer séparément des exigences d’information détaillées pour le document d’enregistrement spécifique, d’une part, et pour la note spécifique relative aux valeurs mobilières, d’autre part, et de les adapter au type de valeurs mobilières concernées, selon qu’il s’agit de titres de capital ou de titres autres que de capital.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
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