(2) Le contenu et la forme des prospectus dépendent d’un grand nombre de facteurs, notamment du type d’émetteur, du type de valeur mobilière, du type d’émission ainsi que de l’intervention éventuelle d’un tiers en tant que garant et de l’admission ou non des valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé. Par conséquent, il convient, en fonction de ces facteurs, d’établir et de combiner entre elles des exigences d’information spécifiques pour chaque type de prospectus, au lieu de définir des exigences identiques pour tous les types de prospectus. Il ne s’agit cependant pas de dispenser les émetteurs, les offreurs et les personnes qui sollicitent l’admission à la négociation sur un marché réglementé de fournir dans leur prospectus les informations disponibles les plus exhaustives qui soient.
Règlement délégué (UE) 2019/980 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/980
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/980
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019R0980)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.