Article considérant 23

(23) Certains émetteurs exercent des activités très spécialisées et pour bien comprendre les valeurs mobilières qu’ils émettent, une connaissance approfondie de ces activités est nécessaire. Ce serait par exemple le cas d’une société immobilière, à qui il pourrait être demandé de fournir un rapport d’évaluation présentant toutes les informations pertinentes concernant les propriétés immobilières significatives, nécessaires aux fins de l’évaluation. Les autorités compétentes devraient dès lors être en mesure de suivre une approche proportionnée et d’exiger, le cas échéant, que ces émetteurs spécialistes incluent dans le prospectus des informations sur ces activités qui soient plus précises et adaptées que celles demandées aux émetteurs non spécialistes.